DÉMOUVILLE : procédure de Participation du Public par Voie Electronique (P.P.V.E.) relative au permis d'aménager n° PA014221 24D0001 - Projet d'habitat « Le Malassis »

Le Maire de Démouville, Cédric CASSIGNEUL, a prescrit par arrêté municipal, l'organisation d'une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance du permis d'aménager n° PA01422124D0001, déposé le 01/03/2024.

Cette procédure de Participation du Public par Voie Electronique (P.P.V.E.) se déroulera du vendredi 18 octobre 2024 à 9h00 au lundi 18 novembre 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 18 novembre 2024 à 17h00 précises.

La présente PPVE est préalable à la délivrance du permis d'aménager précité. Ce permis prévoit l'aménagement d'un lotissement pour une surface plancher créée de 37 050 m2, comprenant 217 logements minimum et 234 logements maximum répartis en 107 terrains à bâtir et en 4 macrolots pour des logements collectifs et intermédiaires (entre 110 et 127 logements), sur les parcelles cadastrées section Al n°85p, 196, 204, 230p, 241, pour une emprise globale de projet d'environ 7.2 ha.

Le projet d'habitat a été soumis à la procédure d'examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l'annexe à l'article R122-2 du Code de l'Environnement.
Le projet d'aménagement du lotissement sur la commune de Démouville a fait l'objet d'une évaluation environnementale.