CHEMAUDIN ET VAUX et CHAMPAGNEY : projet d'aménagement d'une aire de très grand passage porté par Grand Besançon Métropole
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney, à une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une aire de très grand passage et des acquisitions nécessaires à sa réalisation sur ces deux communes ;
- à la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux et de Champagney,
- à la déclaration de cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2024 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-09-30-001 en date du 30 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 19 septembre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Léon BILLEREY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gabriel LAITHIER