COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation relative à la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille -Aubigné.

Ce document définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Le PLUi actuellement en vigueur est accessible depuis le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné :

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) | Val d'Ille-Aubigné (valdille-aubigne.fr)

Les récentes évolutions législatives amènent à réinterroger le PLUi actuel.

Ainsi, une nouvelle procédure d’évolution du PLUi a été prescrite par le conseil communautaire du 10 septembre 2024.

Les objectifs poursuivis par la révision générale

La communauté de communes souhaite s’inscrire dans la continuité du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) actuel articulé autour de 8 axes :

1. Réussir la transition écologique et énergétique
2. Améliorer les mobilités pour tous les usagers du territoire
3. Promouvoir le patrimoine naturel et bâti pour un cadre de vie durable
4. Assurer la pérennité des ressources naturelles support d’activités économiques
5. Accompagner le dynamisme démographique
6. Renforcer les centralités pour favoriser le lien social dans les communes
7. Développer et encourager l’attractivité économique du Val d’Ille-Aubigné, pour soutenir l’emploi
8. Un territoire connecté au service des habitants et des acteurs économiques

Les travaux et études qui seront menés dans le cadre de la révision générale pourront amener la communauté de communes à préciser, compléter voire redéfinir certains axes. Il s’agira également d’intégrer le projet de territoire 2021-2026 ainsi que plusieurs documents cadres comme le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Programme local de l’habitat (PLH).

En complément, la révision permettra d’approfondir certains thèmes, d’intégrer des études ou réflexions menées par la communauté de communes et de répondre aux objectifs suivants :

• Répondre aux défis démographiques et sociétaux ainsi qu’aux besoins de logements;
• Affirmer l’attractivité économique du territoire dans un contexte de contrainte foncière et réinterroger l’activité économique en diffus;
• Réduire le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers conformément au SCoT et au cadre législatif et réglementaire 
• Préserver les espaces affectés aux activités agricoles, les activités agricoles et encadrer l’évolution du bâti agricole ;
• Prendre en compte les besoins liés aux équipements publics existants et futurs ;
• Préserver, valoriser et renforcer la trame verte et bleue du territoire, mener une réflexion sur la trame noire ;
• Préserver les paysages ;
• Réinterroger et intégrer le potentiel de renouvellement urbain de chaque commune ;
• Identifier le potentiel de renaturation d’espaces artificialisés non utilisés ;
• Orienter et encadrer les opérations de renouvellement urbain et de densification des espaces bâtis ;
• Répondre aux enjeux de mobilité durable du territoire et intégrer la traduction des schémas de déplacements ;
• Préserver, mettre en valeur et encadrer l’évolution du patrimoine bâti existant ;
• Répondre aux enjeux d’économies d’énergies ;
• Faciliter la production des énergies renouvelables ;
• Préserver la ressource en eau ;
• Permettre le développement du tourisme, notamment le tourisme fluvial ;
• Prendre en compte et rester compatible avec le SCoT du Pays de Rennes en cours de révision ;
• Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

• donner l'information sur le projet de révision du PLUi tout au long de la procédure,
• sensibiliser la population et les usagers aux enjeux du territoire,
• alimenter la réflexion et l'enrichir,
• favoriser l’appropriation par l'ensemble des acteurs.

Il est ainsi prévu :

Des moyens d'information :

• un dossier Révision du PLUi est disponible au pôle communautaire et dans chaque mairie des communes, aux heures d'ouverture au public. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancement des réflexions,
• des articles paraîtront dans le bulletin de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné et pourront être relayés dans les bulletins communaux pour expliquer la démarche,
• une information au public sera faite sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné,
• une exposition autour des enjeux et des grandes orientations du projet sera mise en place au pôle communautaire.

Elle pourra être organisée successivement dans différents lieux selon les souhaits des mairies. Les dates, lieux, et heures où l'exposition sera accessible au public seront annoncées sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Des lieux de débats et d'échange :

- Au moins 2 réunions publiques à l’intention du public seront organisées en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncées sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

- Au moins 2 ateliers thématiques publics seront organisées en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncées sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Des moyens d'expression :

• Possibilité d'adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, 1 La Métairie, 35520 Montreuil-le-Gast.
• Un registre papier destiné aux observations du public est mis à disposition du public tout au long de la procédure au pôle communautaire et dans chaque mairie des communes, aux heures d'ouverture au public.
• Ce registre dématérialisé, accessible depuis le site internet de la communauté de communes, destiné aux observations du public est mis en ligne tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet.