Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard quatre jours ouvrés avant la fin de la participation à la préfecture de l’Isère, direction des relations avec les collectivités – bureau du droit des sols et de l’animation juridique - Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01 (courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr, téléphone : 04 76 60 34 00).

Dates d'ouverture et clôture