Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 3 décembre 2024 à 17:00

image de présentation

ARGENVIÈRES : demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers - Société SNC La Sablière de l’Île au Page

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SNC La Sablière de l’Île au Page dont le siège social est sis Le Portugal - 18 140 ARGENVIERES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de sables et de graviers qu’elle exploite au lieu-dit Le Pré Neuf sur le territoire de la commune d’ARGENVIÈRES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à partir de 9 heures au mardi 3 décembre 2024 jusqu’à 17 heures, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 décembre 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2024-1611 du 4 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000136/45 en date du 2 octobre 2024 - Tribunal administratif d’ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Eugène BONNAL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Louis HAYN

Maître(s) d'ouvrage

Société SNC La Sablière de l’Île au Page
Le Portugal
18 140 ARGENVIÈRES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.