Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 17:00

image de présentation

CARPENTRAS : révision du PLU, révision de la ZPPAUP par création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine comme nouvel outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable et la création d'un Périmètre Délimité des Abords

L'enquête publique unique porte à la fois sur plusieurs objets à savoir :

  • Objet 1 : le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Carpentras,
  • Objet 2 : le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) par création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine comme nouvel outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable,
  • Objet 3 : le projet de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 décembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 3 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E24000087 /84 en date du 6 septembre 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jérôme LEROY

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Anne-Sophie GONIN

Information du public

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