Présentation de l'enquête publique

SAVAS-MÉPIN : projet d'aménagement du lotissement « La Prairie » sur la commune

L'enquête publique porte sur la création du lotissement « La Prairie » sur la commune de Savas-Mépin. La demande est présentée par la commune de Savas-Mépin et Sofirel.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 8h30 au lundi 2 décembre 2024 à 18h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 décembre 2024 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°38-2024-299-DDTSE01 en date du 25 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Désignation en date du 10 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Mauricette RABATEL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Stéphane MAZEREEL

Information du public

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Prochaines permanences

Vendredi 22 novembre 2024
Mairie de Savas-Mépin, 14h00 - 18h00
Samedi 30 novembre 2024
Mairie de Savas-Mépin, 8h30 - 12h00
Lundi 2 décembre 2024
Mairie de Savas-Mépin, 14h00 - 18h00

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