Ce site web est clos depuis le lundi 2 décembre 2024 à 18:00
SAVAS-MÉPIN : projet d'aménagement du lotissement « La Prairie » sur la commune
L'enquête publique porte sur la création du lotissement « La Prairie » sur la commune de Savas-Mépin. La demande est présentée par la commune de Savas-Mépin et Sofirel.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 8h30 au lundi 2 décembre 2024 à 18h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 décembre 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°38-2024-299-DDTSE01 en date du 25 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Désignation en date du 10 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mauricette RABATEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Stéphane MAZEREEL