Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 2 décembre 2024 à 14:00 au vendredi 10 janvier 2025 à 17:00.

image de présentation

BOURGOIN-JALLIEU : travaux d'aménagement du quartier de la gare sur la commune

La demande présentée par la communauté d'agglomération Porte de l'Isère fait l'objet d'une enquête publique.
L'enquête porte sur le projet suivant : réalisation de travaux d'aménagement du quartier de la gare sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu, lieu d'implantation du projet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2024 à 14 heures au vendredi 10 janvier 2025 à 17 heures, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 janvier 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 38-2024-297-DDTSE01 en date du 23 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Désignation en date du 9 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert MARIE

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Mauricette RABATEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 2 décembre 2024
    Mairie de Bourgoin-Jallieu, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 18 décembre 2024
    Mairie de Bourgoin-Jallieu, 8h00 - 12h00
  • Vendredi 10 janvier 2025
    Mairie de Bourgoin-Jallieu, 13h00 - 17h00

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