Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 2 décembre 2024 à 14h00 au Vendredi 10 janvier 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la DDT) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service environnement
17 boulevard Joseph Vallier
BP 45
38040 Grenoble Cedex 9


Consultation du dossier sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique (Tél. : 04.56.59.46.49).

16, rue ÉdouardMarion
38300 BOURGOIN-JALLIEU


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 2 décembre 2024
14h00 - 17h00
Locaux des services techniques
Mercredi 18 décembre 2024
8h00 - 12h00
Vendredi 10 janvier 2025
13h00 - 17h00

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