Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 4 novembre 2024 à 09:00

image de présentation

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour 3 communes

Par arrêté en date du 7 octobre 2024, Monsieur le Président Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant conjointement sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et la définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour les communes du Grand-Fougeray, La Couyère et de Saint-Sulpice-des-Landes. 

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à 9 heures au jeudi 5 décembre 2024 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 décembre 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de Monsieur le Président Bretagne porte de Loire Communauté en date du 7 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000022/35 en date du 26 août 2024 - Tribunal administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Michel QUÉRÉ
Monsieur Olivier CATHERINE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 4 novembre 2024
    Bretagne porte de Loire communauté, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 8 novembre 2024
    Mairie de La Couyère, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 13 novembre 2024
    Mairie de Saint-Sulpice-Des-Landes, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 20 novembre 2024
    Bretagne porte de Loire communauté, 9h00 - 12h00
  • Samedi 23 novembre 2024
    Mairie du Grand-Fougeray, 9h00 - 12h00
Voir tout le calendrier