Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 novembre 2024 à 09h00 au Jeudi 5 décembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Salle de l’Écluse
2 allée de l’Ille
35470 BAIN DE BRETAGNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les lundi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Salle du Conseil
10 rue de la Mairie
35320 CREVIN


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 (sauf le mardi),
- du lundi au jeudi de 14h00 à 17h30.

Salle de la Maison pour Tous
2 place de l'Eglise
35320 LA COUYÈRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 (sauf le mercredi après-midi précédant le 1er samedi du mois),
- le jeudi de 8h30 à 12h00 (fermée l'après-midi),
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00 seulement le 1er de chaque mois.

Salle du Conseil
1 rue de la Mairie
35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDES


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
- le mardi de 9h00 à 12h00,
- le mercredi de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00.

Salle des mariages
1 place François Dollier
35390 GRAND-FOUGERAY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h15 à 17h30,
- le mercredi de 9h00 à 13h00 (fermée l'après-midi),
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 4 novembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 20 novembre 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 5 décembre 2024
14h00 - 17h00

Mardi 26 novembre 2024
14h00 - 17h00

Vendredi 8 novembre 2024
14h00 - 17h00

Mercredi 13 novembre 2024
14h00 - 17h00

Samedi 23 novembre 2024
9h00 - 12h00