Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

Une réunion d’information sur le projet du PPRL se tiendra le 12 novembre 2024 à 16h30 à la mairie du centre en Salle des Conseils.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 5 novembre 2024 à 06h00 (heure de Paris) au Vendredi 6 décembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Hôtel de ville
89 RN2
97412 BRAS-PANON


Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 5 novembre 2024
9h00 - 16h00
Salle Presse – Champ de Foire
Mardi 12 novembre 2024
9h00 - 16h00
Salle Presse – Champ de Foire
Vendredi 15 novembre 2024
9h00 - 12h00
Salle Presse – Champ de Foire
Jeudi 21 novembre 2024
9h00 - 16h00
Salle Raymond Barre
Mercredi 27 novembre 2024
9h00 - 16h00
Salle Presse – Champ de Foire
Jeudi 28 novembre 2024
9h00 - 12h00
Salle Presse – Champ de Foire
Vendredi 6 décembre 2024
9h00 - 12h00
Salle Raymond Barre

Lundi 18 novembre 2024
9h00 - 16h00
Lundi 2 décembre 2024
9h00 - 16h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

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