PETITE-ÎLE : projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux phénomènes de recul du tait de côte et de submersion marine

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Petite-Île relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ».

Ce PPRL a pour objet de réglementer l'utilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l'exposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à l'interdiction de construire dans les cas où l'intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.

Cette enquête publique se déroulera du 5 novembre 2024 à 9h00 (soit 6h00 heures de Paris) au 6 décembre 2024 à 18h00 (soit 15h00 heures de Paris), soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du 5 novembre 2024 à 6h00 au 6 décembre 2024 à 15h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le 6 décembre 2024 à 18h00 (soit 15h00 heures de Paris).