Ce site web est clos depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 17:00
SAINT-GILLES et BELLEGARDE : demande d'autorisation environnementale concernant un projet de Voie verte Via Rhona - Section du pont d'Espeyran à St-Gilles au port de Bellegarde sur les communes
L'enquête publique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale présentée par Le Conseil Départemental du Gard pour le projet de Voie verte Via Rhona - Section du pont d'Espeyran à de St-Gilles au port de Bellegarde sur les communes de St-Gilles et Bellegarde.
- l'évaluation environnementale du projet de voie verte via Rhôna sur la section comprise entre les communes de St-Gilles et. de Bellegarde.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 précises.
Le projet concerne l'aménagement d'une véloroute entre le port de Bellegarde sur la commune de Bellegarde et le pont de l'Espeyran sur la commune de Saint-Gilles qui consiste à créer une bande cyclable de 3 mètres de largeur avec accotements bilatéraux de 0,50 mètre, sur 16,4 km en rive Nord du canal du Rhône entre les communes sus-citées. Ce projet est porté par le Conseil Départemental du Gard.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°30-2024-10-21-00001 en date du 21 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000085/30 en date du 28 août 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bertrand MANONVILLER