Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 12 novembre 2024 à 09h00 au Mercredi 11 décembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place Charles De Gaulle
30127 BELLEGARDE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place Jean Jaurès
30800 SAINT-GILLES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 12 novembre 2024
9h00 - 11h00
Vendredi 29 novembre 2024
15h00 - 17h00

Mercredi 20 novembre 2024
10h00 - 12h00
Mercredi 11 décembre 2024
14h00 - 17h00

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