SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

La Présidente de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de Serre-les-Sapins. 

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU au public se déroulera du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. 

La procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Serre-les-Sapins est engagée en vue de : 

• supprimer l'emplacement réservé n3 destiné à la création d'une station de car de ramassage scolaire ; 
• modifier ou d'intégrer au PLU les annexes suivantes : 
  • Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la Taxe d'Aménagement, 
  • Le périmètre des zones U et AU à l'intérieur desquelles le Droit de Préemption Urbain s'applique, 
  • Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du Code de l'environnement, 
  • Le périmètre du permis exclusif de recherches « Avant-Monts franc-comtois ».