Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la modification simplifiée dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du
Lundi 28 octobre 2024
à 00h00
au
Vendredi 29 novembre 2024
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.