BUSSY-ALBIEUX : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Albieux.
Cette modification n°1 du PLU prévoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin.

Cela comprend :

• La création d’une zone Ae sur une activité existante de transformation alimentaire pour en permettre l’extension, secteur domaine du Banchet ; 
• Le passage de deux corps de ferme n’ayant plus d’activité agricole en At pour permettre l’activité de gîte, secteur Croile et Goutte Belin ;
• Une petite extension de zone Ah pour inclure une annexe non agricole à une habitation existante, secteur Le Bost ; 
• La rectification d’erreurs matérielles, le toilettage des emplacements réservés et l’actualisation des dispositions règlementaires relatives aux dispositifs d’énergies renouvelables en toiture.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 12h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 décembre 2024 à 12h00 précises.