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BROINDON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Broindon.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 décembre 2024 à 17h00 précises.
L’enquête a pour objectif d’informer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de révision du plan local d’urbanisme qui a pour objet de réinterroger les lieux du village pour examiner leurs réelles possibilités et opportunités de développement ; et d’intégrer les différentes évolutions législatives, notamment la prise en compte des cours d’eau et la prise en compte de l’environnement.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024-09 en date du 16 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 4 octobre 2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MAGNET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel MARTIN