Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier à l’adresse suivante : amenagement@mairie-balaruc-les-bains.fr
La demande devra être présentée au plus tard 4 jours avant l’expiration du délai de consultation soit le 3 février 2025. La consultation sera effectuée au pôle technique, 11 rue des catamarans à Balaruc-les-Bains.

Dates d'ouverture et clôture