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OTHIS : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Othis sera soumis à une enquête publique, sous la responsabilité de Madame le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
L'enquête publique est organisée dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'environnement.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 16h30 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 novembre 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°151/2024/ST en date du 18 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 octobre 2024 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain LEGOUHY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Méril DECIMUS