Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 27 janvier 2025 à 00:00 au vendredi 28 février 2025 à 17:00.

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PIREY : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune

Il est engagé une procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pirey.
Cette modification aura pour objet les éléments suivants : 

  • La réduction du périmètre de la zone 2AU4 ;
  • La modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone 1AU7 ;
  • Le reclassement d'un bassin de rétention des eaux pluviales en zone Ne du PLU ;
  • La suppression des emplacements réservés suivants : 2, 3, 5, 11, 18, 20, 21, 23, 30, 32, 33 ;
  • La modification de l'article 5 relatif à la superficie minimale des terrains constructibles pour la zone Ub devenu sans objet ;
  • La modification de l'article 7 relatif aux reculs pour les zones Ub, 1AU, 2AU, 2AUy ;
  • La modification de l'article 10 relatif aux hauteurs pour les zones Ua, Ub, Uy, 1AU, AUI, A, N ;
  • La modification de l'article 11 relatif aux aspects extérieurs des constructions et de leurs abords pour les zones Ua et Ub ;
  • La modification de l'article 12 relatif au stationnement pour les zones Ua, Ub et 1AU ;
  • La modification de l'article 13 relatif aux espaces libres et plantations pour la zone Uy ;
  • La modification de l'article 14 relatif au coefficient d'occupation des sols pour les zones Ub et 1AU devenu sans objet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 février 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°URB.24.08.A68 en date du 7 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E24000064 / 25 en date du 23 septembre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian GUEY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 27 janvier 2025
    Mairie de Pirey, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 5 février 2025
    Mairie de Pirey, 14h00 - 17h00
  • Samedi 15 février 2025
    Mairie de Pirey, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 28 février 2025
    Mairie de Pirey, 14h00 - 17h00

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