VEAUCHE : autorisation environnementale formulée par la société OI FRANCE VEAUCHE, en vue de l'augmentation de la capacité de fusion
L'enquête publique porte sur une autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation de l'augmentation de la capacité de fusion déposée par la société OI FRANCE, 2 rue de l'Abbé à VEAUCHE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 5 février 2025 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 février 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2024-142 en date du 8 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000103/69 en date du 27 septembre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilbert BADOIL
Maître(s) d'ouvrage
Société OI FRANCE
2 rue Abbé Delorme
42340 VEAUCHE