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ÉCOT : révision de la carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune d'ECOT, qui propose l'ensemble des modifications à entreprendre pour permettre sa mise en conformité au SCOT 2021 en vigueur de Pays de Montbéliard Agglomération et à la récente législation sur l'artificialisation des sols.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire en date du 28 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000066/25 en date du 15 octobre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MADELÉNAT