COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), projet d’abrogation des cartes communales de 5 communes et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette

L'enquête publique unique porte sur :

• le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE,
• le projet d'abrogation des cartes communales de 5 communes : Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles,
• le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2024 à 9h30 au lundi 6 janvier 2025 à 18h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 janvier 2025 à 18h00 précises.

Le projet de PLUi concerne les 29 communes de la Communauté de Communes et poursuit les objectifs suivants :

• Assurer un équilibre entre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des sites, (de nombreux sites sont classés ou inscrits au patrimoine des monuments historiques), des milieux et paysages naturels, en s'appuyant sur les ZNIEFF inventoriées.
• Renforcer l'activité économique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricoles, forestières, commerciales et artisanales, et à travers le développement de réseaux de communication numériques.
• Favoriser la requalification des sites industriels (aménagement de zones, pépinières et hôtels d'entreprises).
• Développer et structurer un territoire attractif, favorable au développement durable et aux énergies renouvelables, le territoire étant désormais labellisé TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).
• Faciliter la mobilité et adapter les modes de transport sur le territoire,
• Mettre en place des dispositions permettant la préservation et la mise en valeur, d'une part, des particularités du paysage bocager du Brionnais, et, d'autre part, de son patrimoine architectural, en intégrant la charte paysagère et architecturale du SCoT du Charolais-Brionnais.
• Garantir le taux de population actuel et permettre l'accueil de nouveaux résidents,
• Renforcer le développement touristique du territoire.

L'abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du PLUi, concerne les communes de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles.

Le projet d'un nouveau périmètre délimité des abords sur la commune de La Clayette concerne les monuments historiques suivants :

• château, classé au titre des monuments historiques par arrêtés des 11/01/1946 et 19/05/1950 et inscrits au titre des monuments historiques par arrêtés du 01/10/2002 ;
• chapelle Sainte Avoye, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 10/08/1949.