Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 3 janvier 2025 à 10h00 au Lundi 3 février 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Avenue Marx Dormoy
03190 VALLON-EN-SULLY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 3 janvier 2025
14h00 - 16h00

Mardi 7 janvier 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 15 janvier 2025
10h00 - 12h00

Jeudi 23 janvier 2025
10h00 - 12h00

Mercredi 15 janvier 2025
15h00 - 17h00

Jeudi 23 janvier 2025
14h00 - 16h00

Lundi 3 février 2025
10h00 - 12h00

Vendredi 3 janvier 2025
10h00 - 12h00
Lundi 3 février 2025
14h00 - 17h00

Mardi 7 janvier 2025
10h00 - 12h00

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