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Il sera accessible du vendredi 10 janvier 2025 à 14:30 au vendredi 14 février 2025 à 18:00.
AIGNES : demande d’autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Sieuraguel pour la création et l’exploitation d’un parc éolien
Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune d’Aignes pour connaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter du projet de création et d’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune d'AIGNES.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 janvier 2025 à 14h30 au vendredi 14 février 2025 à 18h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 février 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 31 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 octobre 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François MANTEAU
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel ASTRUC