Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 10 janvier 2025 à 14h30 au Vendredi 14 février 2025 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique (dans les Mairies d'Aignes, de Cintegabelle, de Nailloux et au Pôle de proximité « le Cocagne ») ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place Jacques Pic
31550 CINTEGABELLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

49 Grand’Rue
31560 GIBEL


Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de dossier papier ni de dossier numérique.

Le village
31190 MAUVAISIN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de dossier papier ni de dossier numérique.

35 rue de la Bastide
31560 MONTGEARD


Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de dossier papier ni de dossier numérique.

1 rue de la République
31560 NAILLOUX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 place de la République
31560 SAINT-LÉON


Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de dossier papier ni de dossier numérique.

Le village
31560 SEYRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de dossier papier ni de dossier numérique.

Place du 8 mai 1945
31550 AIGNES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 avenue Saint-Léon
31560 NAILLOUX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 27 janvier 2025
14h00 - 17h30

Mardi 21 janvier 2025
14h30 - 17h30

Mercredi 15 janvier 2025
10h00 - 12h00

Mercredi 15 janvier 2025
14h00 - 17h00

Mardi 4 février 2025
9h00 - 12h00

Mardi 4 février 2025
13h30 - 16h30

Vendredi 10 janvier 2025
14h30 - 18h30
Vendredi 14 février 2025
14h30 - 18h00

Lundi 27 janvier 2025
9h30 - 12h00

Mardi 21 janvier 2025
9h30 - 12h00
Rue du Calvaire, à Mauvaisin

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