Présentation de l'enquête publique

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AIGNES : demande d’autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Sieuraguel pour la création et l’exploitation d’un parc éolien

Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune d’Aignes pour connaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter du projet de création et d’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune d'AIGNES.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 janvier 2025 à 14h30 au vendredi 14 février 2025 à 18h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 février 2025 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 31 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 18 octobre 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François MANTEAU

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel ASTRUC

Information du public

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