Présentation de l'enquête publique

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SAP EN AUGE : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes et enquête parcellaire, en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection

Il sera procédé à une enquête publique unique :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes,
  • parcellaire, en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection.

L'enquête publique unique concerne la déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes et l'autorisation d'utiliser l'eau des captages en vue de la consommation humaine et d'une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection concernant le captage « La Roulandière », situé sur la commune du SAP EN AUGE et présentée par le Syndicat départemental de l'eau (SDE) de l'Orne pour le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Roulandière.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 janvier à 9h00 au vendredi 7 février à 17h30, dans la commune du SAP EN AUGE, siège de l'enquête.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 février à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°1122-24-20-093 en date du 14 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 24 octobre 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel HUGUET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur François CHERIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 9 janvier 2025
    Mairie du Sap en Auge, 9h00 - 11h00
  • Mercredi 22 janvier 2025
    Mairie du Sap en Auge, 10h00 - 12h00
  • Jeudi 30 janvier 2025
    Mairie du Sap en Auge, 14h00 - 16h00
  • Vendredi 7 février 2025
    Mairie du Sap en Auge, 15h30 - 17h30
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