NANTES : projet de construction d'un technicentre ferroviaire sud Loire dans le secteur du Grand Blottereau sur la commune de Nantes, porté par la SNCF Voyageurs Loire Océan
Dans le cadre du projet de construction d'un technicentre ferroviaire sud Loire dans le secteur du Grand Blottereau sur la commune de Nantes, porté par la SNCF Voyageurs Loire Océan, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale. (supplétive) au titre de la loi sur l'eau, avec étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
- la délivrance du permis de construire sur la commune de Nantes.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 09 décembre 2024 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registe dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 janvier 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/134 en date du 19 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000184/44 en date du 30 octobre 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul NORIE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilbert FOURNIER
Maître(s) d'ouvrage
SNCF Voyageurs Loire Océan
131 boulevard Ernest Dalby
44000 NANTES