Présentation de l'enquête publique
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FROZES : demande d'autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la SAS FROZES ENERGIE pour l'installation et l'exploitation à Frozes d'un parc éolien « Parc Eolien Les Jarries », composé de 2 éoliennes et 1 poste de livraison

Une enquête publique sur les dangers ou inconvénients présentés pour la réalisation du projet déposé par Monsieur le Directeur de la SAS FROZES ENERGIE pour l'installation et l'exploitation à FROZES, d'un parc éolien "Parc Eolien Les Jarries", soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, soit pour la conservation des sites et des monuments, sera ouverte dans la commune de FROZES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 8 janvier 2025 à 12h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 janvier 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2024-SGAD/BE-243 en date du 6 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 9 octobre 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René SOUDÉ

Maître(s) d'ouvrage

SAS FROZES ENERGIE
12 rue Martin Luther King
14280 SAINT-CONTEST

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 8 janvier 2025
    Mairie de Frozes, 9h00 - 12h00

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