Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 2 décembre 2024 à 09h00 au Mercredi 8 janvier 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (en Mairie) et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

4 place de la Croix
86190 FROZES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Bureau de l'Environnement
7 place Aristide Briand
86000 POITIERS


Consultation du dossier sur un poste
informatique de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 2 décembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 11 décembre 2024
14h00 - 17h00
Mardi 17 décembre 2024
14h00 - 17h00
Vendredi 20 décembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 8 janvier 2025
9h00 - 12h00

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