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URT : mise en compatibilité du PLU de la commune - Projet de Pôle de proximité et de parking public sur le secteur de la gare
L'enquête publique porte sur la « Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Urt en vue de réaliser un pôle de proximité et un parking public dans le secteur de la gare qui vise plus précisément à :
- Modifier le règlement graphique : suppression/modification d'un élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
Cette enquête publique sur la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU d'Urt se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2025 à 9h00, au vendredi 7 février 2025 inclus jusqu'à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 février 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 5 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000105/64 du 14 novembre 2024 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain JOUHANDEAUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Cédric GRANGER