GRAND'COMBE DES BOIS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune
L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Grand'Combe-des-Bois et la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA), sous la responsabilité de Monsieur le maire, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 décembre 2024 à 9h30 au vendredi 10 janvier 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 janvier 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1 en date du 8 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 octobre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Albert GROSPERRIN