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HERBÉVILLER : projet de révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Herbéviller.
Cette enquête publique se déroulera mardi 7 janvier 2025 à 8h30 au jeudi 6 février 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 février 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024/011 en date du 10 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E24000095 / 54 en date du 8 octobre 2024 - Tribunal Administratif de NANCY
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe GILLES