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NEUVILLE-SUR-SAÔNE : demandes d'autorisation environnementale et permis d'aménager présentées par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour un projet d'aménagement de la Zone d'Activités (ZA) dite « en Champagne »
L'enquête publique unique porte sur la demande d'autorisation environnementale et sur la demande de permis d'aménager PA 069 143 22 00005 présentées par la Société Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), portant sur le projet d'aménagement de la ZA « en Champagne » sur la commune de Neuville-sur-Saône, sur un secteur d'environ 15ha à vocation artisanale et industrielle.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 8h00 au lundi 10 février 2025 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 février 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000125/69 du 23 octobre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Claire MORAND
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Françoise CHARDIGNY