CHÂTEAUDOUBLE : projet de l'action 34A du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'Argens et des Côtiers de l'Esterel emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de l'action 34A du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l'Argens et des Côtiers de l'Esterel emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CHATEAUDOUBLE qui en est la conséquence.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au mardi 21 janvier à 12h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 janvier à 12h00 précises.

La Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa) et son Maître d'ouvrage délégué, le Syndicat Mixte de l'Argens (SMA), souhaitent mettre en oeuvre l'action 34A du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Cette action porte sur la réalisation d'aménagements hydrauliques de la Nartuby sur la partie amont du bassin versant, à Châteaudouble (Var), afin de :

• Restaurer l'espace de mobilité et les fonctionnalités de la Nartuby sur plusieurs sites présents sur un tronçon de deux kilomètres entre l'amont de la confluence avec le Bivosque et l'aval de la confluence avec le Riou de Ville ;
• Protéger les enjeux contre les inondations.

Les dispositions actuelles du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Châteaudouble ne permettent pas, en l'état, la réalisation de ce projet (impact limité sur des secteurs situés en Espaces Boisés Classés). Pour réaliser le projet, une mise en compatibilité doit être réalisée. Elle permettra d'adapter les dispositions du PLU pour la réalisation du projet.

En vue d'accompagner ce projet, il convient d'adapter le document d'urbanisme de la commune de CHATEAUDOUBLE.

La présente enquête publique porte ainsi sur l'intérêt général du projet de l'action 34A du programme d'actions du PAPI de l'Argens et des côtiers de l'Esterel et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Châteaudouble qui en est la conséquence et qui vise à :

• la réduction de 286 m2 d'Espaces Boisés Classés (EBC) sur 488 863 m2 au total sur le territoire communal de Châteaudouble. La mise en compatibilité du document d'urbanisme doit engendrer une réduction de 0,06% des Espaces Boisés Classés de la commune.