COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses

Par arrêté du 11 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a lancé la modification n°2 du PLUi du Val des Usses.

Le projet a été soumis à la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 20 septembre 2024 : « La modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses (74) n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environnementale ».

La Communauté de Communes Usses et Rhône a décidé de suivre cet avis par délibération du 8 octobre 2024.

Une enquête publique, préalable à l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 janvier 2025 à 13h30 au lundi 10 février 2025 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 février 2025 à 12h00 précises.