Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 janvier 2025 à 13h30 au Vendredi 14 février 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi, jeudi, vendredi et samedi de 8h00 à 12h00.

31 La Grande Rue
03140 VOUSSAC


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 16h30,
- les mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00,
- le samedi de 9h00 à 11h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 28 janvier 2025
9h00 - 12h00

Lundi 13 janvier 2025
13h30 - 16h30
Mardi 21 janvier 2025
9h00 - 12h00
Lundi 3 février 2025
13h30 - 16h30
Vendredi 14 février 2025
9h00 - 12h00

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Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

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