Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2519-2024 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 19 NOVEMBRE 2024 (0.25Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.09Mo)

A1_PERMIS DE CONSTRUIRE (104.04Mo)

A2_ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE (70.17Mo)

A3_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (9.61Mo)

A4_ÉTUDE PRÉALABLE AGRICOLE (5.49Mo)

B1_NOTE EXPLICATIVE DE MODIFICATION DU PROJET (0.68Mo)

B2_NOTE MODIFICATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT (2.9Mo)

B3_PC MIS À JOUR (MAJ) (146.14Mo)

B4_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (RNT) MIS À JOUR (MAJ) (8.13Mo)

C_1_AVIS_SERVICE_ENVIRONNEMENT_DDT (0.09Mo)

C_2A_AVIS_DDT_SERVICE_AGRICOLE_EPA (0.34Mo)

C_3A_AVIS_DREAL (0.27Mo)

C_4A_AVIS_MRAE (1.07Mo)

C_2B_MREPONSE_AVIS_EPA (3.72Mo)

C_3B_MREPONSE_AVIS_DREAL (2.24Mo)

C_4B_MREPONSE_AVIS_MRAE (5.07Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "VOUSSAC : demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance envisagée de 33,33 Mwc, sise au lieu-dit « La Rondière et Champs de la Croix »".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Voussac

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