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CHARTRES : réaménagement de la ZAC DES CLOS - déclassement de la voie communale dite Rue Brissot
Dans le cadre du réaménagement de la ZAC DES CLOS, il sera procédé à une enquête publique sur le déclassement de la voie communale dite Rue Brissot, de la commune de Chartres.
Cette enquête publique se déroulera du 9 décembre 2024 au 23 décembre 2024, soit pendant 15 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-V-2024-0529 en date du 21 novembre 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Laurent CHARRE