Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 29 janvier 2025 à 12:00

image de présentation

SOUDAN : projet de renouvellement du parc éolien par la Société ENR GIE SOUDAN

Une autorisation environnementale unique pour le renouvellement d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent,  implantée sur le territoire de la commune de Soudan, a été demandée par la société ENR GIE SOUDAN, dont le siège social est situé  à LYON (69004). 

Cette demande fait l’objet de la présente enquête publique dont ce site est l’un des supports.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2025 à 12h00, soit pendant 42 jours consécutifs.
Le présent registre dématérialisé, comme le registre papier accessible en mairie de Soudan, seront clos le mercredi 29 janvier 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2024/ICPE/403 en date du 22 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000151/44 en date du 12 août 2024 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis YGUEL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-François METAYER

Maître(s) d'ouvrage

Société SAS ENR GIE SOUDAN
2 rue André Bonin
69004 LYON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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