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SOLIERS : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Soliers.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 janvier 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2024-115 en date du 22 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000072/14 en date du 18 octobre 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel OZENNE