Présentation de l'enquête publique
image de présentation

HAUTELUCE : projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Hauteluce.

Cette enquête vise à assurer l'information du public et à recueillir ses observations sur le projet d'aménagement des Challiers, à la station des Saisies.
Sur ce secteur, il s'agira de permettre une opération mixte comprenant des équipements d'intérêt collectif et de services publics, de l'habitat, des commerces et activités de service et des stationnements.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 18 décembre 2024 à 9 heures au vendredi 17 janvier 2025 à 12 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 janvier 2025 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-164-T en date du 22 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 23 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CHAMOUX

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Denis BLAISE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 29 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Vendredi 3 janvier 2025
    Mairie d'Hauteluce, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 17 janvier 2025
    Mairie d'Hauteluce, 9h00 - 12h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.