Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 5 mars 2025 à 09h00 au Mercredi 26 mars 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Maison Intercommunale des Projets) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Hôtel de Ville
Place Émile Loubet
26200 MONTÉLIMAR


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Quartier Saint Martin
Bâtiment Occitan (à droite de l'Office du tourisme intercommunal)
26200 MONTÉLIMAR


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 12 mars 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 5 mars 2025
9h00 - 12h00
Salle accessible depuis la Maison Intercommunale des Projets
Samedi 22 mars 2025
9h30 - 12h30
Salle accessible depuis l'Office du Tourisme Intercommunal
Mercredi 26 mars 2025
14h00 - 17h00
Salle accessible depuis la Maison Intercommunale des Projets

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