COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY (CCSLA) : modification amendée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Il sera procédé à une seconde enquête publique portant sur la modification amendée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal des sources du lac d'Annecy sous la responsabilité de Monsieur Jacques Dalex Président de la CCSLA, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.

En effet, suite aux remarques issues de la première enquête publique qui s'est déroulée entre le 15 mars et le 15 avril 2024, Monsieur le commissaire enquêteur a alors considéré ses remarques comme étant des réserves pour cette procédure de modification. Il a donc émis un avis défavorable au projet de modification n°2 en date du 15 mai 2024.

Ce nouveau projet de modification, mis à l'enquête publique a été amendé, corrigé après des échanges avec les services de l'Etat, avec les personnes publiques associées, les élus et techniciens de la CCSLA. L'intitulé de ce projet de modification est maintenu, à savoir projet de modification amendée n°2 du Plan local d'Urbanisme intercommunal des sources du lac d'Annecy.

Cette seconde enquête publique se déroulera du jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 précises.