BAUDUEN : déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée des forages F3 et F4 des Moulières valant servitudes d'utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon (SMEV)

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 09.12.2024 (2.62Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

1- ARS MOULIERES 2024 05 0 NOTICE EXPLICATIVE VF (3.65Mo)

PIÈCE I.0 DUP F3 ET F4 MOULIERES SOMMAIRE GENERAL (0.17Mo)

PIÈCE I.1 DUP F3 ET F4 MOULIERES NOTICE GENERALE (15.68Mo)

PIÈCE I.2 DUP F3 ET F4 MOULIERES DELIBERATION DE LA COLLECTIVITE (0.23Mo)

PIÈCE I.3 DUP F3 ET F4 MOULIERES RAPPORT HYDRO AGREE (0.12Mo)

PIÈCE I.3.1 DUP F3 ET F4 MOULIERES RAPPORT HYDRO AGREE 09_17 (10.26Mo)

PIÈCE I.4 DUP F3 ET F4 MOULIERES CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES (1.75Mo)

PIÈCE I.5 DUP F3 ET F4 MOULIERES ETUDE PREALABLE (8.67Mo)

PIÈCE I.6 DUP F3 ET F4 MOULIERES DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS (3.97Mo)

PIÈCE I.7 DUP F3 ET F4 MOULIERES EVALUATION ECONOMIQUE (0.2Mo)

PIÈCE I.8 DUP F3 ET F4 MOULIERES PIECES COMPLEMENTAIRES (0.18Mo)

PIÈCE I.8.1 PPE SECTEUR EST (9.09Mo)

PIÈCE I.8.2 PPE SECTEUR OUEST (8.08Mo)

PIÈCE I.8.3 DUP F3 ET F4 MOULIERES RAPPORT FIN DE TRAVAUX ET RAPPORT FIN DE POMPAGE (4.36Mo)

PIÈCE III.1 DUP F3 ET F4 MOULIERES NOTICE GENERALE (15.7Mo)

PIÈCE III.2 DUP F3 ET F4 MOULIERES PLAN DE SITUATION (4.68Mo)

PIÈCE III.3 DUP F3 ET F4 MOULIERES PLAN GENERAL DES TRAVAUX (1.99Mo)

PIÈCE III.4 DUP F3 ET F4 MOULIERES APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES (0.18Mo)

PIÈCE III.5 DUP F3 ET F4 MOULIERES ETAT PARCELLAIRE (0.53Mo)

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "BAUDUEN : déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée des forages F3 et F4 des Moulières valant servitudes d'utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon (SMEV)".

Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Var (83)

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83630 BAUDUEN

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