Ce site web est clos depuis le jeudi 30 janvier 2025 à 17:00
ARZAL : projet d'aménagement d'une écluse anti-salinité sur le barrage d'Arzal - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine - Eaux et Vilaine
La demande d'autorisation environnementale présentée par le président directeur général de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine - Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne - BP11 - 56130 La Roche-Bernard, au titre de l'article L.181-1-1° du code de l'environnement, portant sur le projet d'aménagement d'une écluse anti-salinité au barrage d'Arzal, sera soumise à enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 30 janvier 2025 à 17h00, soit pendant 23 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 janvier 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000187/35 en date du 25 novembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul BOLÉAT