BESANÇON : permis d'aménager de la cour d'honneur concernant l'opération de requalification urbaine du site Saint-Jacques Arsenal
L'enquête publique porte sur le permis d'aménager de la Cour d'Honneur concernant l'opération de requalification urbaine du site Saint Jacques Arsenal sur la commune de Besançon soumise à évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 février 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.24.00.A2 en date du 9 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000077/25 en date du 25 novembre 2024 - Tribunal Administratif
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Léon BILLEREY